France. Actualités sur la loi Hadopi et la protection des droits d’auteur sur Internet

Lors de l’installation du Conseil national du numérique (CNN) le Président français, Nicolas Sarkozy a reconnu sa « part d’erreur » dans l’élaboration de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), présenté comme un arsenal anti-piratage visant à protéger les droits d’auteur.

Il a même évoqué une « maladresse » en ce que Hadopi a pu donner le sentiment « que vous étiez attaqués », a-t-il dit en s’adressant aux professionnels du numérique. Ce constat fait, le président s’est dit prêt à envisager une nouvelle version de la loi, qu’il a déjà appelée « Hadopi 3 ».

Néanmoins, le site officiel du gouvernement français a interprété les propos du président concernant la loi. “Le président de la République tient à réaffirmer son plein et entier soutien à l’Hadopi”, titre la dépêche élyséenne. “Ni le bien-fondé de l’action de l’Hadopi, ni la nécessité d’une lutte déterminée contre le piratage n’ont été mis en doute par le président de la République, qui n’a jamais fait état, contrairement aux termes employés par certains médias, d’une remise en cause de ce dispositif”.

Instituée par la loi du 12 juin 2009, l’Hadopi, autorité indépendante française, a pour mission de “promouvoir un usage responsable de l’Internet”. Elle est notamment chargée, afin de protéger les droits d’auteurs, d’adresser à ceux qui téléchargent illégalement une “réponse graduée”, qui peut aller, en cas de récidive, jusqu’à la suspension, sur décision judiciaire, de la connexion à Internet pour une durée maximum d’un mois.

Dans le prochaines semaines, Arcadia Legal Tecnology fera un analyse comparative non seulement de la loi Hadopi, mais aussi d’autres textes homologues dans d’autres pays, comme l’Espagne, la Suède et les Etats-Unis. Nous allons repérer les mécanismes juridiques utilisés dans le contexte du téléchargement illégal sur Internet et la protection des droits d’auteur.

D’autres sources :

Rapport relaltif à la création du Conseil national du numérique

http://www.lemonde.fr/culture/article/2011/04/28/nicolas-sarkozy-annonce-le-debut-de-la-fin-d-hadopi_1514058_3246.html

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0201329511201-loi-hadopi-nicolas-sarkozy-pret-a-reexaminer-la-copie.htm

http://www.elpais.com/articulo/tecnologia/Sarkozy/reconoce/ha/cometido/errores/ley/antidescargas/elpeputec/20110428elpeputec_3/Tes

http://followthemedia.com/alldigital/internetfrance02052011.htm

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